DE LA VILLE DE PARIS.

[t 56g]

enjoignant, pour cest effect, aux quatre Eschevins distribuer entre eulx les roolles des seize quartiers, et les faire signiffier particuliairement dans demain, par les archers de lad. Ville, à chascun de ceulx qui sont taxez et cottisez. Et à faulte dc payer dans lesd, trois jours, faire procedder, sans aception de personne, à la contraincte du double par les voyes que dessus;leur permectanten oultre establir, ès maisons de ceulx qui n'aurontsatisfaict, garnison de tel nombre d'archers que lesd. Eschevins arbitreront, eu esgard

à la qualité des personnes; à chascun desquelz archers led. Conscil a taxé et limité son sallaire à raison de vingt solz parisis par jour entier; et neanmoings au cas qu'il ne tiendra garnison que demy jour, ne sera payé que.pour moictié, sans qu'il puisse prendre ny exiger aucune autre chose, à peine de restitution du quadruple et depugnition arbitraire, s'elle y eschet. "Faict aud. Conseil tenu a Paris, le x^c Fevrier mil v° soixante neuf, d

Ainsy signé : "Le Camus i.

CLVl. — Signification à un Echevin de remettre les papiers et les livres

PRIS SUR AUCUNS DE LA NOUVELLE RELIGION, io février 1569. (Fol. 1 -"17 r°.)

«Suyvant certain arrest de la court de Parlement du neufiesme Febvrier dernier -¹', a esté mis ès mains dc l'huissier Cordelle plusieurs lettres cy devant apportez en l'Hostel de lad. Ville, comme appert par le procès dont la teneur ensuict :

"L'an mil cinq cens soixante neuf, le dixiesme jour dc Fevrier, par vertu de certain arrest de la court de Parlement dacte du ix^e desd, mois et an, signé : Malon, et à la requeste de mons' le Procureur general du Roy, j'ay Nicolas Cordelle, huissier du Roy nostre sire en sad. court de Parlement, me suis transporte en l'Hostel de Ville de Paris, auquel lieu j'ay trouvé Jacques Kerver, l'un des Eschevins de lad.

Ville, auquel, tant pour luy quc pour les Prevost des Marchans ct autres Eschevins d'icelle Ville, j'ay faict commandement de par le Roy et lad. Court qu'il eust presentement à me exhiber ct mcclre en mes mains tous ct chascuns les libvres ct autres pappiers qui par cy devant ont esté prins sur aucuns de ceulx de la nouvelle relligion, et mis cn garde aud. Hostel de Ville. Lequel Kerver, obtempérant à mon dict commandement, m'a iceulx libvres et autres pappiers monstrez et exhibez, estans en ung grenier à part aud. Hostel de Ville, et à mesme le plancher. Ce que voyant, j'ay iceulx libvres et pappiers faict mectre dedans vingt cinq sacz.

" Et après avoir ce faict, m'a ledict Kerver declairé''²'

^(l) A cette date, il n'y a dans les registres civils et criminels du Parlement aucun arrêt qui vise spécialement la remise par là' Ville nu Greffier du Parlement des livres ct papiers saisis sur les protestants. Une décision relative d'une façon générale à toute sorte de biens confisqués, qui figure sur le Registre du Conseil de ce jour, pourrait cependant s'appliquer jusqu'à un certain point à cette affaire, ll s'agit d'un anet rendu à la requête d'Etienne Gerbault, s^r de Champlay, Notaire et Secrétaire du Roi, et «tenant à main ferme son domaine à Paris», portant que les biens saisis sur les prisonniers et ceux dont les biens seront arrêtés par ordonnance de justice, et les confiscations qui seront adjugées au Roi, pendant le temps de la ferme du suppliant, seront remis entre ses mains et que les registres mentionnant les saisies et confiscations devront lui être communiqués, quand il le requerra. (Arcliiues nat., X" 162.5,'-fol. a63 \".) On doit reconnaître toutefois quc le dépôt, entre les mains du fermier du domaine, des livres entassés dans les greniers de l'Hotel de Ville, est difficile à concilier avec le passage du présent procès-verbal, où il est question de leur remise sous la garde du Grellier criminel du Parlement, à moins que ce dernier n'en dût ctre qu'un second dépositaire provisoire.

(*) Douze livres imprimés avaient été saisis, le 16 octobre précédent, à la requête du Procureur du Roi et de la Ville, chez André Bidelly, marchand chaussetier, demeurant place Maubert, à l'enseigne de la Croix de fer, auquel ils avaient été confiés en dépôt par la sœur .d'Etienne Douart. Le méme jour Bidelly fut enfermé dans les prisons du Châtelet et l'affaire renvoyée, ainsi que los livres, au Prévôt de Paris, ou à son Lieutenant criminel, pour en ordonner, suivant un mandement du Bureau de la Ville exécuté par Jean Popineau, sergent. (Pièce annexée à un mandat de payement dudit sergent, en date du 6 août i56g, Archives nat., H2065¹.) Les livres dont il est question dans notre Registre sont par conséquent différents de ceux-ci; ils furent sans doute saisis au domicile même d'Etienne Douart et ne formaient, comme en le voit, qu'une minime partie de l'amas formé dans les greniers de la Ville.

Le 12 novembre 1568, des livres saisis rue Saint-Jacques, sans commission, avaient été brûlés par les rues, en présence de plusieurs capitaines de la Ville avec jours gens en armes, accompagnés de quelques docteurs en théologie. Le lendemain, Baptiste Dumesnil Avocat duRoi, dénonça le fait au Parlement. La cour s'émut, car c'était à elle et aux décisions judiciaires qu'il appartenait de livrer au feu les livres hérétiques. On informa; les officiers du Châtelet, puis les Echevins furent interrogés, mais nul ne put donner d'éclaircissement sur l'origine de cette exécution, et l'on ne parvint jamais savoir sur qui en faire peser la responsabilité. (Arcliiues ««(., X" 1625, fol. 3. ...



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[t 56g] enjoignant, pour cest effect, aux quatre Eschevins distribuer entre eulx les roolles des seize quartiers, et les faire signiffier particuliairement dans demain, par les archers de lad. Ville, à chascun de ceulx qui sont taxez et cottisez. Et à faulte dc payer dans lesd, trois jours, faire procedder, sans aception de personne, à la contraincte du double par les voyes que dessus;leur permectanten oultre establir, ès maisons de ceulx qui n'aurontsatisfaict, garnison de tel nombre d'archers que lesd. Eschevins arbitreront, eu esgard			85
		à la qualité des personnes; à chascun desquelz archers led. Conscil a taxé et limité son sallaire à raison de vingt solz parisis par jour entier; et neanmoings au cas qu'il ne tiendra garnison que demy jour, ne sera payé que.pour moictié, sans qu'il puisse prendre ny exiger aucune autre chose, à peine de restitution du quadruple et depugnition arbitraire, s'elle y eschet. "Faict aud. Conseil tenu a Paris, le x^c Fevrier mil v° soixante neuf, d Ainsy signé : "Le Camus i.

CLVl. — Signification à un Echevin de remettre les papiers et les livres PRIS SUR AUCUNS DE LA NOUVELLE RELIGION, io février 1569. (Fol. 1 -"17 r°.)

«Suyvant certain arrest de la court de Parlement du neufiesme Febvrier dernier -¹', a esté mis ès mains dc l'huissier Cordelle plusieurs lettres cy devant apportez en l'Hostel de lad. Ville, comme appert par le procès dont la teneur ensuict : "L'an mil cinq cens soixante neuf, le dixiesme jour dc Fevrier, par vertu de certain arrest de la court de Parlement dacte du ix^e desd, mois et an, signé : Malon, et à la requeste de mons' le Procureur general du Roy, j'ay Nicolas Cordelle, huissier du Roy nostre sire en sad. court de Parlement, me suis transporte en l'Hostel de Ville de Paris, auquel lieu j'ay trouvé Jacques Kerver, l'un des Eschevins de lad.		Ville, auquel, tant pour luy quc pour les Prevost des Marchans ct autres Eschevins d'icelle Ville, j'ay faict commandement de par le Roy et lad. Court qu'il eust presentement à me exhiber ct mcclre en mes mains tous ct chascuns les libvres ct autres pappiers qui par cy devant ont esté prins sur aucuns de ceulx de la nouvelle relligion, et mis cn garde aud. Hostel de Ville. Lequel Kerver, obtempérant à mon dict commandement, m'a iceulx libvres et autres pappiers monstrez et exhibez, estans en ung grenier à part aud. Hostel de Ville, et à mesme le plancher. Ce que voyant, j'ay iceulx libvres et pappiers faict mectre dedans vingt cinq sacz. " Et après avoir ce faict, m'a ledict Kerver declairé''²'

^(l) A cette date, il n'y a dans les registres civils et criminels du Parlement aucun arrêt qui vise spécialement la remise par là' Ville nu Greffier du Parlement des livres ct papiers saisis sur les protestants. Une décision relative d'une façon générale à toute sorte de biens confisqués, qui figure sur le Registre du Conseil de ce jour, pourrait cependant s'appliquer jusqu'à un certain point à cette affaire, ll s'agit d'un anet rendu à la requête d'Etienne Gerbault, s^r de Champlay, Notaire et Secrétaire du Roi, et «tenant à main ferme son domaine à Paris», portant que les biens saisis sur les prisonniers et ceux dont les biens seront arrêtés par ordonnance de justice, et les confiscations qui seront adjugées au Roi, pendant le temps de la ferme du suppliant, seront remis entre ses mains et que les registres mentionnant les saisies et confiscations devront lui être communiqués, quand il le requerra. (Arcliiues nat., X" 162.5,'-fol. a63 \".) On doit reconnaître toutefois quc le dépôt, entre les mains du fermier du domaine, des livres entassés dans les greniers de l'Hotel de Ville, est difficile à concilier avec le passage du présent procès-verbal, où il est question de leur remise sous la garde du Grellier criminel du Parlement, à moins que ce dernier n'en dût ctre qu'un second dépositaire provisoire. () Douze livres imprimés avaient été saisis, le 16 octobre précédent, à la requête du Procureur du Roi et de la Ville, chez André Bidelly, marchand chaussetier, demeurant place Maubert, à l'enseigne de la Croix de fer,* auquel ils avaient été confiés en dépôt par la sœur .d'Etienne Douart. Le méme jour Bidelly fut enfermé dans les prisons du Châtelet et l'affaire renvoyée, ainsi que los livres, au Prévôt de Paris, ou à son Lieutenant criminel, pour en ordonner, suivant un mandement du Bureau de la Ville exécuté par Jean Popineau, sergent. (Pièce annexée à un mandat de payement dudit sergent, en date du 6 août i56g, Archives nat., H2065¹.) Les livres dont il est question dans notre Registre sont par conséquent différents de ceux-ci; ils furent sans doute saisis au domicile même d'Etienne Douart et ne formaient, comme en le voit, qu'une minime partie de l'amas formé dans les greniers de la Ville. Le 12 novembre 1568, des livres saisis rue Saint-Jacques, sans commission, avaient été brûlés par les rues, en présence de plusieurs capitaines de la Ville avec jours gens en armes, accompagnés de quelques docteurs en théologie. Le lendemain, Baptiste Dumesnil Avocat duRoi, dénonça le fait au Parlement. La cour s'émut, car c'était à elle et aux décisions judiciaires qu'il appartenait de livrer au feu les livres hérétiques. On informa; les officiers du Châtelet, puis les Echevins furent interrogés, mais nul ne put donner d'éclaircissement sur l'origine de cette exécution, et l'on ne parvint jamais savoir sur qui en faire peser la responsabilité. (Arcliiues ««(., X" 1625, fol. 3. ...